Port de pli

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    Bonjour à tous,

    Faut-il une assermentation pour un agent administratif effectuant une liaison commune – préfecture pour apporter et récupérer du courrier de la collectivité?

    Est-ce qu’un ASVP peut-il accompagner un régisseur muni de sa recette à la trésorerie à bord du véhicule sérigraphié ASVP?

    Merci d’avance

    PMGRTZ – Forum WEKA
    mar 8 jan 2019 17:02
    PMGRTZ
    Mairie : 7000 – 10000 habitants

    La réponse de l'auteur

    Bonsoir PMGRTZ,

    À votre première question je serai tenté de répondre non, à moins qu’il s’agisse de courriers « ultra-sensibles », et encore…

    À la seconde, je serai tenté de répondre oui, puisque l’ASVP circule dans un véhicule dans lequel il a le droit de circuler et pour autant que cette mission d’accompagnement (ou des « missions d’accompagnement du personnel municipal ») soit prévue dans sa fiche de poste, je ne vois pas ce qui s’y oppose.

    C’est le régisseur qui est responsable sur ses deniers personnels de la régie, pas l’ASVP, et s’il est victime d’un vol à bord d’un véhicule sérigraphié ASVP, sa responsabilité personnelle ne sera pas engagée. Elle ne peut l’être qu’en cas de détournement de fonds publics (pour faire court).

    bien cordialement,

    kotikk – Forum WEKA
    mer 9 jan 2019 22:32
    kotikk

    Auteur Weka

    kotikk a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Gérer un service de police municipale

    Encadrez les missions de votre police municipale.

    En savoir plus

    Merci pour la réponse

    PMGRTZ – Forum WEKA
    jeu 10 jan 2019 17:45
    PMGRTZ
    Mairie : 7000 – 10000 habitants