Pose d'une pierre sépulcrale

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    bonjour à tous,

    Un défunt repose dans une concession pour laquelle la famille ne semble pas avoir l’intention d’acquérir un monument. Un tiers à la famille peut-il faire poser une pierre sépulcrale à ses frais sur cette sépulture ?

    merci pour votre aide.

    Camillette – Forum WEKA
    mar 1 juil 2014 13:45
    Camillette
    Administration
    Mairie

    La réponse de l'auteur

    Bonjour,

    La réponse est oui, en application de l’article L2223-12 du CGCT qui précise : « Tout particulier peut, sans autorisation, faire placer sur la fosse d’un parent ou d’un ami une pierre sépulcrale ou tout autre signe indicatif de sépulture » 

    Attention toutefois : Un arrêt de la section civile de la Cour de Cassation a rappelé le 13 mai 1980 que le droit réel immobilier du concessionnaire d’une sépulture s’étend au monument construit sur la concession, même par un tiers. 

    A l’extrême, la famille pourrait faire retirer le monument et le revendre sans que l’acquéreur ne puisse objecter !

    Le gestionnaire du cimetière doit mettre en garde le requérant sur ce dernier point.

    Cordialement,

    marie-chris3525 – Forum WEKA
    mer 2 juil 2014 11:46
    marie-chris3525

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    Bonjour,

    La dispersion des cendres dans le jardin du souvenir est soumise à autorisation du maire mais pas à surveillance. La famille peut-elle donc y procéder elle-même ou doit-elle passer obligatoirement par les pompes funèbres ?

    Merci.

    mc1606 – Forum WEKA
    mer 23 juil 2014 11:49
    mc1606

    La réponse de l'auteur

    Bonjour,

    A priori, une famille peut procéder elle-même à la dispersion des cendres d’un proche sur le jardin du souvenir du cimetière communal.

     Munie du certificat de crémation, elle doit requérir préalablement  l’autorisation de disperser auprès des services municipaux et ceux-ci inscriront l’identité du défunt sur le registre des dispersions, obligatoire depuis 2008.

    Toutefois, afin de vérifier que la dispersion s’effectue dans les conditions de décence requises et sur les emplacements autorisés, je vous conseille vivement de prévoir l’accompagnement de la famille par un agent municipal.

    Cordialement.

    marie-chris3525 – Forum WEKA
    ven 25 juil 2014 16:08
    marie-chris3525

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