Pouvoir adjudicateur et CCTP

Mots-clés 

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    Dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres dans laquelle 2 candidats ont déjà remis leurs offres, le pouvoir adjudicateur peut-il modifier le CCTP ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Si l’adaptation du CCTP est mineure, le pouvoir adjudicateur peut communiquer aux entreprises ayant retiré le dossier un rectificatif les informant de la modification apportée. Si la modification porte sur un élément essentiel de la prestation (changement de solution technique), il peut être souhaitable de déclarer sans suite la procédure et de relancer un nouvel appel d’offres sur la base d’un cahier des charges intégrant l’élément technique nouveau.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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