Pouvoir de police

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    Bonjour,

    Je sais que les PM n’ont pas de pouvoir d’enquête donc comment justifier dans un rapport une enquête de voisinage pour maltraitance sur mineur?

    Merci d’avance

    PMGRTZ – Forum WEKA
    mer 8 jan 2020 12:24
    PMGRTZ
    Mairie : 7000 – 10000 habitants

    Bonjour, normalement la réponse est là:

    …..recueillir tous les renseignements en vue de découvrir les auteurs de ces infractions…..

    Code de procédure pénale – Article 21 | Legifrance

    FABNAD – Forum WEKA
    jeu 9 jan 2020 13:58
    FABNAD
    Policier municipal
    Mairie : 20000 – 100 000 habitants

    La réponse de l'auteur

    Bonjour PMGRTZ, bonjour Fabnad,

    Je crois que la réponse de Fabnad est la bonne PMGRTZ ;-)

    Je profite sans doute de ce dernier message pour remercier tous les participants au forum qui depuis sept ans m’ont fait vivre une bien sympathique expérience professionnelle. i

    Il se trouve que les éditions Weka ont décidé de fermer l’espace « forum » à partir du mois de janvier, celui lié aux questions de sécurité comme tous les autres.

    Et donc, voilà, c’est la fin PMGRTZ, Vincent, Fabnad (et toutes celles et ceux dont j’ai oublié le pseudo ;-) , C’en est terminé pour moi de ce travail et pour vous d’attendre mes réponses. J’espère qu’elles vous auront été utiles la plupart du temps ? Et, en tous cas, merci de votre confiance au cours de toutes ces années, bon vent à vous et bonne décennie du coup ;-) )

    Sébastien

    kotikk – Forum WEKA
    jeu 9 jan 2020 18:41
    kotikk

    Auteur Weka

    kotikk a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Gérer un service de police municipale

    Encadrez les missions de votre police municipale.

    En savoir plus

    Déjà qu’on fait pas beaucoup de droit administratif en L1… Mais elle a raison, ça n’a aucun sens de déléguer le pouvoir réglementaire pour compléter un arrêté. C’est contre la définition même d’un arrêté.

    beffon – Forum WEKA
    mer 22 jan 2020 22:44
    beffon

    il te faut des preuves tres forte

    catcho – Forum WEKA
    lun 3 fév 2020 20:20
    catcho