Pouvoir Président EPCI

Mots-clés 

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    Dans un EPCI, le Président peut il déléguer son pouvoir hiérarchique et surtout disciplinaire ?

    Camillette – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    Camillette
    Administration
    Mairie

    La réponse de l'auteur

    Oui, une délégation de pouvoir peut être accordée par l’autorité territoriale, compétente par principe en matière disciplinaire, à toute personne en matière de personnel, en application des articles L.2122-18 s. CGCT.

    P.Vautrino – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    P.Vautrino

    Auteur Weka

    Responsable de service
    Mairie

    P.Vautrino a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Administration et décisions territoriales - Secrétaire de mairie

    Un service spécifiquement conçu pour répondre aux besoins des communes de moins de 3 500 habitants.

    En savoir plus