Pouvoirs supplémentaires en cas de plan vigipirate

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    Bonjour à toutes et à tous,

    les policiers municipaux ont-ils des pouvoirs supplémentaires lors du déclenchement d’un plan Vigipirate en alerte maximale, comme c’est le cas actuellement ?

    Par ces propos, je souhaiterais savoir si un policier municipal peut demander l’ouverture d’un sac ou effectuer un palpation sur un individu qui n’a, à priori, pas commis d’infraction.

    Je vous remercie

    christiane.i – Forum WEKA
    mer 7 jan 2015 17:57
    christiane.i

    La réponse de l'auteur

    Bonjour Christiane,

    Assez étrangement, dans le cadre du plan Vigipirate, les personnels privés de sécurité peuvent être autorisés par le préfet à fouiller les sacs avec l’accord de leurs propriétaires et à procéder à des palpations de sécurité alors que les compétences de policiers municipaux ne sont pas renforcées, même en cas de déclenchement de la phase alerte-attentat.

    Leurs patrouilles et leur présence autour des bâtiments publics peuvent être renforcées de même que leur implication dans le contrôle des rassemblements mais, le plan Vigipirate s’emploie essentiellement à protéger des policiers municipaux puisque les préfets doivent sensibiliser les élus aux « mesures de protection des policiers municipaux ».

    Les événements de ce matin leur donne probablement raison même si l’on peut se demander pourquoi le plan Vigipirate permet de renforcer les capacités de contrôle des opérateurs privés mais pas celles des policiers municipaux. La partie publique du plan prévoit toutefois que les mesures de contrôle et de surveillance habituelles peuvent être renforcées par les autorités administratives, autrement dit par le préfet. Or, la police municipale est concernée par ces « mesures additionnelles » détaillées dans la partie non publiée du plan Vigipirate.

    Ce document donne peut-être au préfet le droit d’autoriser les policiers municipaux à procéder à des fouilles et/ou à des palpations, dans des circonstances bien précises et sur des personnes n’ayant apparemment commis aucune infraction mais, cette information – si elle existe – relève directement des services de la préfecture. Étant publiquement prévue pour les personnels de sécurité privée on ne voit pas pourquoi le gouvernement n’aurait pas également rendu publique cette « autorisation » pour les policiers municipaux, il n’existe donc, à priori, aucun renforcement des pouvoirs de contrôle qui vous sont habituellement octroyés, même au niveau actuel de vigilance.

    Renseignez-vous tout de même auprès de la préfecture si vous en avez la possibilité.

    Pour le reste et, au non de toute l’équipe des éditions Weka, nous vous souhaitons à tous bon courage et surtout de faire bien attention à vous.

    Chaleureusement,

    kotikk – Forum WEKA
    jeu 8 jan 2015 13:57
    kotikk

    Auteur Weka

    kotikk a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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    Merci pour votre réponse et votre soutien.

     

    christiane.i – Forum WEKA
    jeu 8 jan 2015 23:45
    christiane.i