PPCR

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    Bonjour

    Je suis délégué du personnel dans une Ehpad relevant de la FPT. (CCAS)

    La direction nous demande de signer un protocole d’accord pour la mise en place du PPCR.

    Je ne comprends pas tout, pouvez vous m’éclairer sur les phrases suivantes :

    -1 : Application des revalorisations indiciaires pluriannuelles du PPCR aux contractuels indiciaires et horaires.

    -2 : Prise en compte individuelle pour tous les cadres d’emplois, par les directions des établissements respectifs, de l’ancienneté dans les rémunérations des contractuels indiciaires et horaires actuels et à venir (selon la date du diplôme pour le personnel médico-social et de l’expérience justifiée pour les AST).

    -3 :D iminution, pour les contractuels indiciaires et horaires, des indices majorés de paie au prorata du plafond mensuel de la TPP correspondant à la catégorie et grade de leurs homonymes fonctionnaires.

    Merci beaucoup

     

     

    tanguy – Forum WEKA
    lun 17 oct 2016 21:17
    tanguy

    La réponse de l'auteur

    Les dispositions du Protocole PPCR concernent uniquement les personnels fonctionnaires (titulaires et stagiaires).

    En ce qui concerne la rémunération des personnels contractuels :

    - lorsque le contrat de travail fait mention d’une rémunération en référence à une grille indiciaire, ces personnels bénéficient de la revalorisation des grilles indiciaires . En effet, il n’est pas possible de rémunérer les personnels contractuels en référence à des indices de rémunération liés à des grilles indiciaires abrogées.

    - lorsque dans le contrat de travail, il est indiqué que l’agent percevra la rémunération afférente à un l’indice Brut X – indice majoré Y sans aucune référence à un échelon ou à une grille de rémunération, le protocole PPCR n’a pas d’impact.

    Par ailleurs, le dispositif du « transfert primes/points » relevant du protocole PPCR (Article 148 Loi N° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016) ne concerne pas les personnels contractuels.

     

    barcouzareau.j – Forum WEKA
    mar 18 oct 2016 9:34
    barcouzareau.j

    Auteur Weka

    Responsable RH
    Mairie : 20000 – 100 000 habitants

    barcouzareau.j a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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    Le protocole PPCR, je l’ai compris, mais dans cet accord  la phrase « diminution, pour les contractuels indiciaires et horaires, des indices majorés de paie au prorata du plafond mensuel de la TPP correspondant à la catégorie et grade de leurs homonymes fonctionnaires »

    signifie  que les contractuels indiciaires et horaires bénéficient du PPCR (revaloristion des grilles indiciaires) mais pas du transfert TPP puisque on leur diminue leur indice majoré du plafond mensuel de la TPP.

    Mon raisonnement est-il exact ?

    Merci de me répondre

    Bien cordialement

    tanguy – Forum WEKA
    mar 18 oct 2016 11:32
    tanguy

    De plus actuellement dans la FPT même avec un diplôme d’état (Infirmier, Aide soignant, Amp) il nous faut passer un concours pour devenir fonctionnaire.

    Une fois le concours réussie,  selon le parcours professionnel effectué par l’agent avant, l’administration reprend ce qui est le plus favorable à l’agent, 50 % du privé et 75 % du public.

    Avec le PPCR commun aux 3 Fonctions Publiques, cette contrainte va-t-elle être supprimée ?

    J’ai une autre interrogation, suite à l’accord signé par nos organisations syndicales, un agent médico social contractuel sera repris avec son ancienneté en tenant compte de la date de son diplôme, donc il sera positionné sur les nouvelles grilles indiciaires revalorisées au détriment de l’agent qui aura été obligé de passer un concours, de le réussir,   avec une reprise partielle de son ancienneté sur présentation des fiches de paie.

    Donc l’ ancienneté pour l’agent contractuel sera repris selon la date du diplôme même s’il a eu des années « blanches sans travailler » ?

    Pouvez vous m’aider à comprendre.

    Merci

    Bien cordialement

    tanguy – Forum WEKA
    mar 18 oct 2016 11:57
    tanguy