Précisions candidat

Mots-clés 

  •  

    Pouvons-nous demander des précisions à un candidat?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Oui à condition que cela n’ait pas pour effet de modifier l’offre de base et ses caractéristiques substantielles. (Articles 29 et 55 directive 2004/18/CE du 31 mars 2004 et 55, 59-1, 64-1, 67-7 du CMP).

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

    I.B-mpublic a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Piloter vos marchés publics

    Piloter, programmer, organiser, passer, exécuter, modifier ou interrompre un marché : agissez en toute sécurité.

    En savoir plus