Précisions sur un article d’une CCN

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    Que prévoit la Convention collective de l’animation (n° brochure 1518) en matière d’indemnisation pendant l’arrêt maladie?

    F.mur-RH – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    F.mur-RH

    La réponse de l'auteur

    Le salarié ayant 6 mois d’ancienneté bénéficie du maintien de son salaire net (avantage en nature exclus) du 4e au 90e jour d’arrêt de maladie, sous réserve qu’il ait effectué en temps utile auprès de la caisse de sécurité sociale les formalités qui lui incombent et que celle-ci accorde des indemnités journalières.
    Ces dispositions concernent également les salariés, qui en raison de leur horaire de travail, ne bénéficient pas de droit ouvert à indemnité journalière de sécurité sociale.
    Lorsque l’article D. 171-4 du code de la sécurité sociale s’applique (fonctionnaires en activité accessoire) ou lorsque l’employeur a proposé de cotiser sur la base du salaire réel et que le salarié n’y a pas souscrit, le complément employeur est limité à :
    - 100 % du salaire brut pour les 3 premiers jours dans les cas énoncés ci-dessous ;
    - 50 % du salaire brut à compter du 4e jour d’arrêt.
    Toutefois, sous réserve du respect des conditions énoncées ci-dessus, le salarié bénéficie du maintien de son salaire net dès le premier jour d’arrêt maladie dans chacun des cas suivants :
    - lorsque le salarié a plus de 50 ans ;
    En cas d’hospitalisation du salarié ;
    - lorsque l’arrêt de travail est supérieur à 15 jours calendaires (prolongations incluses) ;
    - lorsqu’il s’agit du premier arrêt maladie de moins de 15 jours de l’année civile pour les salariés ayant moins de 5 ans d’ancienneté à la date de l’arrêt de travail ;
    - lorsqu’il s’agit des 2 premiers arrêts maladie de moins de 15 jours de l’année civile pour les salariés ayant plus de 5 ans d’ancienneté à la date du 2e arrêt.

    Sebastien.L – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    Sebastien.L

    Auteur Weka

    Responsable RH

    Sebastien.L a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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