Préparation du budget

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    Bonjour,

    notre équipe municipale a changé, et la secrétaire de mairie est sur le départ. Je dois préparer le budget et les convocations des conseillers pour le vote du budget. Pouvez-vous me rappeler les documents devant être joints à la convocation ? Faut-il transmettre le projet de BP ?

    merci pour vos éclairages !

    Estelle.V – Forum WEKA
    ven 25 avr 2014 12:21
    Estelle.V

    La réponse de l'auteur

    Bonjour,

    Il n’y a pas de formalisme pour les communes de moins de 3500 habitants. Pour les communes de plus de 3500 habitants, il faut joindre à la convocation une note explicative de synthèse, sans autre précisions. Pour les conseils généraux et conseils régionaux, il faut transmettre le projet de budget avec les convocations.

    Dans tous les cas, les membres de l’organe délibérant ont droit d’être informé des affaires de la collectivité qui font l’objet d’une délibération. Le Maire ou le Président ne peut refuser de communiquer aux conseillers qui en font explicitement la demande, les documents budgétaires dont disposent ses services.

    Cordialement,

    Pierre-Olivier HOFER

    Expert Weka, Directeur associé EXFILO

    HOFER-EXFILO – Forum WEKA
    lun 28 avr 2014 8:50
    HOFER-EXFILO

    Auteur Weka

    Conseiller/chargé d'études
    Autres établissements publics

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