présence de la police lors d'une exhumation

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    Bonjour, je me permets de vous écrire afin d’avoir un avis les personnes qui doivent obligatoirement présente lors d’une exhumation.

    La police nationale doit-elle être présente ce jour là. Sachant que leur présence n’est plus obligatoire pour les fermetures de cercueil à exception de la crémation.

    Je vous pose cette question car je suis en train de refaire mon modèle d’autorisation d’exhumation. (police ou pas police)?

    Vous remerciant pour votre réponse.

     

    Etatcivilcomp – Forum WEKA
    sam 2 juil 2016 13:42
    Etatcivilcomp

    La réponse de l'auteur

    Bonjour,

    La loi 2015-177 du 16 février 2015 a sensiblement réduit le nombre d’opérations funéraires soumises à vacation de police . En l’occurrence, les exhumations à la demande des familles sont désormais réalisées sous la seule responsabilité de l’opérateur funéraire qui les réalise dans le respect des prescriptions de police applicables dans le cimetière.

    La présence de la police nationale n’est donc plus obligatoire.

    Pratiquement, le maire devra veiller à ce qu’un agent territorial (gardien ou conservateur) assiste aux exhumations afin de relever toute atteinte à l’ordre public, à l’intégrité et à la dignité du corps exhumé.

    Le maire pourra former ces personnes aux différents points de réglementation qui doivent être vérifiés (EPI, attitude générale, …)

    La présence de la famille ou de son mandataire reste indispensable à la réalisation de cette opération.

    Cordialement.

     

    marie-chris3525 – Forum WEKA
    lun 4 juil 2016 9:30
    marie-chris3525

    Auteur Weka

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