Présidence des bureaux de vote

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    Bonjour,

    Selon l’article R43 du code électoral, le bureau de vote est présidé par les maires, adjoints et conseillers municipaux dans l’ordre du tableau

    Cela signifie-t-’il que lorsque la commune a plusieurs bureaux de vote, les élus  doivent être affectés aux bureaux de vote selon l’ordre du tableau du conseil municipal: BV1: Le MAIRE, BV2: le premier Adjoint, BV3: le deuxième adjoint, BV4 le troisième adjoint etc…

    Dans ma commune, on avait pour habitude d’affecter les élus dans le bureau de vote proche de leur domicile sauf pour le maire qui restait toujours au BV1; le premier adjoint peut se trouver au BV5, le deuxième adjoint au BV11 etc…. sachant que les raisons d’empêchement sont toujours vérifiées .

    Est ce toujours possible de continuer comme cela, existe-t’-il une jurisprudence sur le sujet? Y ‘a-t-’il un risque de contentieux?

    Claire.L

    claire.lubin – Forum WEKA
    lun 3 fév 2014 12:25
    claire.lubin

    Bonjour claire,

    En effet, le code électoral n’est pas très clair sur la question : apparemment, la seule obligation consiste à désigner le maire de la commune comme président du premier bureau de vote du fait de sa mission centralisatrice des résultats.

    Les adjoints et les conseillers doivent être pris dans l’ordre du tableau : à mon avis, il s’agit de désigner les élus dans l’ordre du tableau mais pas forcément dans l’ordre de la numérotation des bureaux de vote puisque les numéros n’ont qu’une vocation administrative ?

    Camille

    Camillette – Forum WEKA
    mar 4 fév 2014 12:01
    Camillette
    Administration
    Mairie