Président intercommunalité

Mots-clés 

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    Quelle sont les dispositions applicables à la démission d’un président d’une intercommunalité ?

    Camillette – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    Camillette
    Administration
    Mairie

    La réponse de l'auteur

    Il n’y a pas de régime spécifique. Il faut procéder par analogie avec les dispositions de l’article L.2122-15 du CGCT applicables au maire (Rép. min. JOAN 28/06/2011, p. 6868).

    P.Vautrino – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    P.Vautrino

    Auteur Weka

    Responsable de service
    Mairie

    P.Vautrino a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Administration et décisions territoriales - Secrétaire de mairie

    Un service spécifiquement conçu pour répondre aux besoins des communes de moins de 3 500 habitants.

    En savoir plus