Prestation de service unique (PSU)

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    bonjour à tous,

    Dans le cadre de la PSU, comment facturer un enfant accueilli « du jour au lendemain » en accueil exceptionnel d’urgence ?

    paul65 – Forum WEKA
    lun 22 sept 2014 12:14
    paul65

    La réponse de l'auteur

    paul65 a écrit :

    “bonjour à tous, Dans le cadre de la PSU, comment facturer un enfant accueilli « du jour au lendemain » en accueil exceptionnel d’urgence ? ”

    Bonjour,

    La PSU(dernier texte d’avril 2014) prévoit que l’accueil d’un enfant en urgence ne peux pas s’anticiper et réponds à un besoin immédiat. L’adaptation peut donc ne pas être faite ou être écourtée considérablement. ( à une journée en général au maximum) Comme il s’agit de l’accueil d’un enfant qui n’a encore pas fréquenté la structure aucun dossier administratif n’a pu être fait en amont.  Le texte de la PSU prévoit qu’en matière de facturation  » les ressources de la famille n’étant pas toujours connues, la structure peut, dans le cas de ressources inconnues, appliquer indifféremment le tarif plancher définit par la CNAF ou un tarif fixe. ».

    Il faut bien évidemment en cas de tarif fixe que celui là soit prévu dans le règlement de fonctionnement.

    En espérant avoir répondu à votre interrogation.

    Aurélie NGO

    allillithe – Forum WEKA
    ven 26 sept 2014 19:02
    allillithe

    Auteur Weka

    Directeur d'établissement social ou médico-social
    Mairie

    allillithe a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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