Prestations non prévisibles dans le marché

Mots-clés 

  •  

    Bonjour,

    Je me retrouve face à un cas pratique devant lequel je butte afin de trouver une solution.

    Je rédige actuellement un marché relatif à une prestation de maintenance. L’ensemble de la prestation est parfaitement identifié d’où le choix d’un marché ordinaire. En revanche, au cours de l’exécution du marché, certaines évolutions applicatives et/ou matérielles peuvent intervenir et l’acheteur veut se garder la possibilité de bénéficier des ces évolution, qu’il faudra payer par conséquent. Ce qui est embêtant, c’est qu’il s’agit d’évolutions non connues et donc impossible de prévoir leurs prix éventuels.

    Comment je fais pour rédiger une disposition dans le marché qui permettrait d’encadrer le paiement de ces évolutions au cours de l’exécution du marché ?

    Bien à vous.

    Nizar-SA – Forum WEKA
    lun 12 juin 2017 9:24
    Nizar-SA

    La réponse de l'auteur

    La solution est de prévoir un mécanisme qui permette de commander les prestations non prévues par accord-cadre mono-attributaire à marché subséquent. Lorsqu’un besoin non prévu surviendra, vous reconsulterez le titulaire pour obtenir une proposition technique et un prix.

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    lun 12 juin 2017 16:42
    monsieur-niay-do

    Auteur Weka

    monsieur-niay-do a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Weka Intégral Marchés publics

    100 % de vos problématiques en marchés publics réunies en 1 seul outil

    En savoir plus