Prestations supplémentaires non prévues dans le marché

Mots-clés 

  •  

    Peut-on retenir des prestations supplémentaires proposées par le candidat mais non prévues dans le marché ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Oui. Si le candidat choisi propose dans son offre des prestations supplémentaires, le pouvoir adjudicateur vérifie si ces prestations sont en rapport direct avec l’objet du marché et le cahier des charges, et décide de les retenir ou pas (fiche DAJ OPTIONS ET PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES (PSE).

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

    I.B-mpublic a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Piloter vos marchés publics

    Piloter, programmer, organiser, passer, exécuter, modifier ou interrompre un marché : agissez en toute sécurité.

    En savoir plus