prestations supplémentaires

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    Où doivent figurer les prestations supplémentaires? – merci.

    Juliette.B – Forum WEKA
    lun 23 sept 2013 14:34
    Juliette.B
    Juriste marchés publics

    bonjour, si je comprends bien vous souhaitez savoir dans quels documents doit-on préciser et insérer les prestations supplémentaires ou alternatives
    - Dans votre règlement de consultation : vous devez indiquer quel type de prestation supplémentaire, quel(s) lot(s) concernés, indiquer si vos  candidats doivent  répondre et à l’offre de base et aux prestations supplémentaires ou alternative, critères de jugement des P.S.A
    - Dans votre (vos) CCTP
    - Dans vos BPU (et détail estimatif) ou DPGF selon le cas
    - Dans votre (vos) acte(s) d’engagement vous devez prévoir dans le volet ‘signatre par le PA pour valoir acte d’engagement)  si la PSA sera retenue ou non
    - Dans votre avis de publicité vous devez reporter les informations concernant les PSA figurant dans votre RC.
    J’espère avoir répondu à votre question

    cordialement

    lalandaise – Forum WEKA
    mer 25 sept 2013 10:17
    lalandaise
    Autres établissements publics

    Moi je dirais dans le DC3 (ex DC8).

    JR_94 – Forum WEKA
    mer 25 sept 2013 10:24
    JR_94