Prévention des accidents de travail

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    Le comité hygiène et sécurité a t-il droit à communication des documents émanant de la direction relatant des dispositions relatives à la prévention des accident du travail ?

    F.mur-RH – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    F.mur-RH

    La réponse de l'auteur

    Oui par application des articles L 4611-1 à L 4611-7 du Code du Travail, applicable en l’espèce à la fonction publique.

    Sebastien.L – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    Sebastien.L

    Auteur Weka

    Responsable RH

    Sebastien.L a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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