Prime de service pendant une formation

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    Un agent titulaire qui suit la formation d’Aide Médico Psychologique depuis avril 2012 peut-il bénéficier de la prime de service au titre de l’année 2012 (en sa totalité)?

    Isa_Hop – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    Isa_Hop
    Personnel hospitalier
    Hôpitaux publics

    La réponse de l'auteur

    L’arrêté du 24/03/1967 instaurant la prime de service lie son versement à un travail effectif
    Seuls trois cas d’absence donnent lieu à son versement:
    - les congés annuels ;
    - l’arrêt pour accident de travail ou pour maladie professionnelle ;
    - le congé de maternité.
    Il en résulte qu’une absence pour formation n’ouvre pas droit au paiement de la prime de service.

    R.Dupuis – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    R.Dupuis

    Auteur Weka

    Directeur d'établissement social ou médico-social
    Hôpitaux publics

    R.Dupuis a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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