Prime de service pour agent suspendu

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    La prime de service doit-elle être versée à un agent qui est suspendu à titre conservatoire ?

    Isa_Hop – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    Isa_Hop
    Personnel hospitalier
    Hôpitaux publics

    La réponse de l'auteur

    L’article 3 de l’arrêté du 24 mars 1967 modifiant les conditions d’attribution de primes de service aux personnels de certains établissements d’hospitalisation, de soins ou de cure publics, dispose que : « Pour tenir compte des sujétions journalières réelles, toute journée d’absence entraîne un abattement d’un cent quarantième du montant de la prime individuelle
    Toutefois, n’entraînent pas abattement les absences résultant :
    Du congé annuel de détente ;
    D’un déplacement dans l’intérêt du service ;
    D’un congé consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle ;
    D’un congé de maternité.
    Une absence de quatre heures est comptée pour une demi-journée et une absence de huit heures pour une journée ».
    Ainsi, chaque journée d’absence au titre de la suspension provisoire donne lieu à abattement d’1/140è du montant de la prime de service.

    R.Dupuis – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    R.Dupuis

    Auteur Weka

    Directeur d'établissement social ou médico-social
    Hôpitaux publics

    R.Dupuis a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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