prime de service

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    bonjour,

    je cherche à savoir si la prime de service doit être versée à un agent qui est suspendu à titre conservatoire ?

    cordialement,

    Alexandra.L – Forum WEKA
    jeu 14 mar 2013 16:57
    Alexandra.L
    Personnel médical

    La réponse de l'auteur

    Bonjour Alexandra,

    L’article 3 de l’arrêté du 24 mars 1967 modifiant les conditions d’attribution de primes de service aux personnels de certains établissements d’hospitalisation, de soins ou de cure publics, dispose que : « Pour tenir compte des sujétions journalières réelles, toute journée d’absence entraîne un abattement d’1/140ème du montant de la prime individuelle.
    Toutefois, n’entraînent pas abattement les absences résultant :
    - du congé annuel de détente
    - d’un déplacement dans l’intérêt du service
    - d’un congé consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle
    - d’un congé de maternité.
    Une absence de 4 heures est comptée pour une demi-journée et une absence de 8 heures pour une journée ».

    J’espère avoir répondu à votre question.

    I.T.

    Isabelle.T – Forum WEKA
    lun 18 mar 2013 14:34
    Isabelle.T

    Auteur Weka

    Directeur des RH hospitalières

    Isabelle.T a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Rémunération des personnels médicaux et hospitaliers

    Maîtrisez les mécanismes et disposez des données de la rémunération des personnels médicaux et hospitaliers.

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    La réponse de l'auteur

    Non, dans la mesure où la prime est liée à l’activité. Dans ce cas précis, il n’y a pas de service fait.

    Cordialement

    pomegues13.m – Forum WEKA
    ven 22 mar 2013 11:16
    pomegues13.m

    Auteur Weka

    pomegues13.m a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Rémunération des personnels médicaux et hospitaliers

    Maîtrisez les mécanismes et disposez des données de la rémunération des personnels médicaux et hospitaliers.

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