Prime rétroactive

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    L’octroi d’une prime peut-il être rétroactif ?

    F.mur-RH – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    F.mur-RH

    La réponse de l'auteur

    Non. Les actes administratifs ne peuvent rétroagir (CE, 25 juin 1948, Journal L’Aurore).

    Sebastien.L – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    Sebastien.L

    Auteur Weka

    Responsable RH

    Sebastien.L a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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