Principe de laïcité inscrit au règlement intérieur

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    Peut-on inscrire dans le règlement intérieur de l’établissement le principe de laïcité ?

    F.mur-RH – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    F.mur-RH

    La réponse de l'auteur

    Oui. Contrairement à la jurisprudence judiciaire, la jurisprudence administrative considère que la laïcité s’applique tant aux usagers qu’aux agents.

    Sebastien.L – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    Sebastien.L

    Auteur Weka

    Responsable RH

    Sebastien.L a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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