Prise en charge des frais de déménagement

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    Un agent en provenance d’outre-mer peut-il bénéficier de la prise en charge de ses frais de déménagement ?

    Isa_Hop – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    Isa_Hop
    Personnel hospitalier
    Hôpitaux publics

    La réponse de l'auteur

    Non, les frais de déménagement des agents peuvent être pris en charge à l’occasion d’un changement de résidence sur le territoire métropolitain, dans les conditions prévues par les articles 17 et suivants du D.92-566 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des fonctionnaires et agents relevant de la fonction publique hospitalière sur le territoire métropolitain de la France.

    R.Dupuis – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    R.Dupuis

    Auteur Weka

    Directeur d'établissement social ou médico-social
    Hôpitaux publics

    R.Dupuis a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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