prise en charge obsèques et conflit familial

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    Bonjour à tous,
    Je vous soumets une nouvelle problématique.
    Madame X a perdu son frère , monsieur Y .
    Nous n’avions pas d’informations concernant monsieur Y et donc nous avons pris en charge les obsèques.
    Madame X nous écrit quelques années plus tard en nous expliquant que la succession est terminée et que 5 « héritiers » ont reçu une part financière.
    Évidemment , nous n’avions pas cette information.
    Madame X nous demande d écrire a tous les héritiers afin d’exiger le remboursement des frais d’obsèques.
    La demande est plutôt inhabituelle , je contacte donc chacun des héritiers et j’apprends que monsieur X est le demi oncle par alliance de ces héritiers , et qu’un conflit familial est très présent.
    J’ai cherché et j’ai trouvé l’article 806 du code civil concernant l’obligation a prendre en charge les obsèques pour les descendants et ascendants directs.
    La filiation me parait bien complexe ( demi oncle par alliance).
    Question : Si j’envoie la facture ( qui est réglée depuis quelques années a l’opé funéraire) aux héritiers , je crains que ces derniers ne me répondent pas  ou par quelques remarques bien senties.
    Je viens solliciter votre avis et éclairages.
    Merci à vous

    Asmanoth – Forum WEKA
    lun 27 août 2018 15:11
    Asmanoth
    Responsable de service
    Autres établissements publics : Plus de 100 000 habitants

    La réponse de l'auteur

    Bonjour,

    je vous rejoins totalement. Cette intervention intempestive de Madame X fleure le règlement de comptes. Sans doute la déception de ne pas figurer sur le testament de son frère ?

    En l’occurrence, la qualité de « demi-oncle par alliance » ne rentre pas dans la catégorie des ascendants ou descendants susceptibles d’être sollicités pour le règlement des funérailles assimilé à l’obligation alimentaire. Même si vous aviez eu connaissance de l’existence de ces personnes à l’époque des funérailles, vous auriez rencontré des difficultés pour en obtenir le remboursement.

    Il semble effectivement plus sage de ne pas donner suite à cette affaire ancienne.

    Cordialement

    marie-chris3525 – Forum WEKA
    lun 27 août 2018 15:43
    marie-chris3525

    Auteur Weka

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    Merci beaucoup !

     

    Asmanoth – Forum WEKA
    lun 27 août 2018 16:37
    Asmanoth
    Responsable de service
    Autres établissements publics : Plus de 100 000 habitants

    Bonjour à tous,

    Dans le cadre d’une inhumation d’une personne décédée sans famille « ni ressources », nous avons pris en charge les obsèques. Nous avons réglé les frais aux pompes funèbres.

    La banque du défunt nous indique par la suite que le solde de son compte permet le remboursement d’une partie des obsèques, elle demande donc l’IBAN de la Ville.

    Pouvez-vous m’indiquer la procédure que la collectivité doit appliquer pour récupérer cette somme ?

    Vous en remerciant par avance.

    Cordialement.

     

    affaires-g – Forum WEKA
    mar 11 déc 2018 11:39
    affaires-g