Prix actualisable ?

Mots-clés 

  •  

    Dans le cadre d’un marché de services courants, le prix doit-il être actualisable ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Non, un marché de services courants n’est pas soumis à actualisation du prix (article 18 CMP).

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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