Prix différent du devis

Mots-clés 

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    Dans le cadre d’un MAPA ayant pour objet l’impression du magazine municipal, l’entreprise attributaire revient sur le prix sur lequel elle s’était engagée lors de la remise de son devis : que peut faire le pouvoir adjudicateur ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Le marché n’ayant pas été encore notifié, il ne peut y avoir de résiliation aux torts du cocontractant. La commune peut en revanche attribuer le marché au deuxième candidat.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

    I.B-mpublic a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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