prix MAPA modifié après devis

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    bonjour,

    ma question concerne un MAPA ayant pour objet l’impression du magazine municipal : dans ce cadre, l’entreprise attributaire revient sur le prix sur lequel elle s’était engagé lors de la remise de son devis : que peut faire le pouvoir adjudicateur ??

    merci pour votre aide.

    JR_94 – Forum WEKA
    jeu 7 mar 2013 14:12
    JR_94

    La réponse de l'auteur

    Bonjour,

    Le marché n’ayant pas été encore notifié, il ne peut y avoir de résiliation aux torts du cocontractant. La commune peut en revanche attribuer le marché au deuxième candidat.

    Cordialement,

    C.J.

    CJ.dir.serv. – Forum WEKA
    ven 15 mar 2013 11:12
    CJ.dir.serv.

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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