Problème appele d’offres

Mots-clés 

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    Que faire lorsque le Préfet informe la collectivité du fait qu’un appel d’offres aurait dû être passé en MAPA ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Dans ce cas, le marché doit être déclaré sans suite pour motif d’intérêt général. Par la suite, il doit être relancé en MAPA.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

    I.B-mpublic a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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