Problème de concession familiale

  •  

    bonjour,

    Nous sommes confrontés au problème suivant : Monsieur et Madame X ont fondé une concession familiale dans laquelle ils reposent à présent tous les deux. Leur fils vient de décéder et sa veuve souhaite que l’urne dans laquelle ses cendres ont été recueillies puisse être inhumée dans cette concession. La sœur refuse … Quelle attitude adopter ?

    Corinne.M – Forum WEKA
    mar 15 juil 2014 11:26
    Corinne.M

    La réponse de l'auteur

    Bonjour,

    Au décès des fondateurs d’une concession familiale, leurs héritiers disposent d’un droit absolu à être inhumés par la suite dans cette sépulture, ce sans recueillir l’assentiment des co-héritiers du même rang. Ainsi, le fils de Monsieur et Madame X a tout à fait vocation à reposer près de ses parents. Si d’aventure la requêrante opposait le fait que son frère a été crématisé, vous pourrez lui rappeler que parmi les destinations de l’urne autorisées dans le cimetière figure son inhumation dans une concession.

    Cordialement

    marie-chris3525 – Forum WEKA
    jeu 17 juil 2014 13:37
    marie-chris3525

    Auteur Weka

    Communauté de commune : Plus de 100 000 habitants

    marie-chris3525 a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Weka Intégral Service à la population

    100 % de vos problématiques de service à la population réunies en 1 seul outil

    En savoir plus

    Bonjour,

    J’ai une concession faite par Mr et Mme LAVIEVILLE- DROLET René de type familiale  en 1981. Depuis monsieur LAVIEVILLE René est décédé et inhumé dans celle-ci. Madame DROLET s’est remariée avec Mr SELINGUE depuis 8 ans. Peut-elle inhumer son nouveau Mari ? dans cette même concession.

    Merci,

    Très cordialement.

    ledet.laurence – Forum WEKA
    mer 21 jan 2015 13:03
    ledet.laurence

    La réponse de l'auteur

    Bonjour,

    Il y a deux cas de figure :

    - si le fondateur de la concession était Monsieur Lavieville, son épouse a un droit à y être inhumée, mais ne peut envisager une inhumation de son fait qu’avec l’accord de tous les ayants-droit, notamment les enfants du premier couple.

    - si le couple était co-fondateur de la concession, au décès de son mari Madame Lavieville dispose de la concession comme elle l’entend et peut y faire inhumer son second mari.

    Cordialement.

    marie-chris3525 – Forum WEKA
    mar 27 jan 2015 17:14
    marie-chris3525

    Auteur Weka

    Communauté de commune : Plus de 100 000 habitants

    marie-chris3525 a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Weka Intégral Service à la population

    100 % de vos problématiques de service à la population réunies en 1 seul outil

    En savoir plus