Problème d’indeminisation des candidats

Mots-clés 

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    Dans un marché de conception / réalisation, le pouvoir adjudicateur s’est aperçu ne pas être en mesure d’indemniser les candidats à hauteur de ce que prévoyait le règlement du marché. Quid ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Il convient de déclarer sans suite le marché (pour motif d’intérêt général) et d’en relancer un nouveau sous la même forme en abaissant les prestations attendues.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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