Problème d'urne funéraire au colombarium

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    Bonsoir,

    je suis un peu dans l’embarras car je ne sais pas trop ce que je dois faire d’une urne qui se trouve actuellement dans une case du colombarium.

    La famille ne souhaite pas renouveler celle-ci et je ne connais pas la procédure pour ce genre de situations.

    Merci pour votre Aide !

    Corrine

    Corinne.M – Forum WEKA
    lun 14 jan 2013 17:45
    Corinne.M

    La réponse de l'auteur

    Bonjour Corrine,

    malheureusement dans ce genre de situation il n’y a pas énormément de solutions.

    Vous devez dans un premier temps proposer à la famille de reprendre l’urne.

    Si celle-ci refuse, il vous faudra détruire l’urne.

    Cordialement

    Agnès

    Agnes.D – Forum WEKA
    mer 16 jan 2013 10:27
    Agnes.D

    Auteur Weka

    Elu et adjoint
    Mairie : 1000 – 3000 habitants

    Agnes.D a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Élections et vie politique locale

    Pour une gestion maîtrisée de la sphère publique locale, tant en période de scrutin que hors période électorale.

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    Bonjour,

    Dans un premier temps, votre columbarium est il régit par le régime des concessions ?

    Je m’explique, lorsqu’une famille souhaite une case vous délivrez un titre de concession ou le considérez vous comme du terrain commun ?

    Si vous établissez un titre de concession ne surtout pas détruire l’urne comme j’ai lu plus haut, c’est une profanation …

    Dans le régime des concessions lorsqu’une concession arrive a échéance, le titulaire dispose de deux ans pour la renouveler. Durant cette période vous ne pouvez rien faire, si le titulaire décide de renouveler sa concession le prix sera celui en vigueur au moment de l’échéance de la concession.

    Si le titulaire refuse de prolonger, les cendres peuvent être disperser au jardin des souvenirs ou à l’ossuaire et seront distinguées sur un registre spécial.

    Si c’est en terrain commun au terme du délai de 5 ans l’urne est reprise et dispersion des cendres ou ossuaire.

    croquemort17 – Forum WEKA
    mer 18 sept 2013 8:54
    croquemort17

    il faut suivre la procédure de reprise de concession, s’il l’urne est en concession ou la procédure de reprise des sépulture en terrain ordinaire dans l’autre cas.

    destination des cendre alors : soit suivre le CGCT – dispersion dans le jardin des souvenirs  avec mention sur l’équipement ou dépôt dans l’ossuaire

    la destruction de l’urne est une profanation de sépulture punie par le code pénal

    Yves formateur en droit funéraire,

    yves-serpoix.n – Forum WEKA
    jeu 26 sept 2013 8:33
    yves-serpoix.n

    Merci, c’est plus clair. Apparemment, la famille ne souhaite pas renouveler la concession, nous allons donc procéder à la dispersion des cendres au jardin des souvenirs.

    encore merci à tous pour vos conseils.

     

    Corinne.M – Forum WEKA
    jeu 26 sept 2013 9:55
    Corinne.M

    La réponse de l'auteur

    Je me suis mal exprimée, par détruire j’entendais rendre l’urne inutilisable après dispersion des cendres !

    Agnes.D – Forum WEKA
    jeu 26 sept 2013 16:52
    Agnes.D

    Auteur Weka

    Elu et adjoint
    Mairie : 1000 – 3000 habitants

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