Problème vente terrain

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    La gendarmerie vend un terrain à un autre organisme d’Etat, ce terrain étant gardienné par une société titulaire d’un marché public. Comment réaliser la vente, sachant que l’acquéreur du terrain est pret à reprendre le marché?

    cdt.

    E.S

    Sar_22_MP – Forum WEKA
    mer 18 sept 2013 13:36
    Sar_22_MP
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Sous réserve de l’accord du titulaire, il suffit de conclure un avenant de transfert du marché.

    Cordialement.

    CJ.dir.serv. – Forum WEKA
    jeu 19 sept 2013 9:00
    CJ.dir.serv.

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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