Procédure adaptée – Courriel

Mots-clés 

  •  

    Dans le cadre de négociations, le courriel est-il un support écrit autorisé
    Comment s’assurer de la réception du courriel?
    La preuve de la lecture du courriel est-elle requise?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Oui.
    Il revient à chaque acheteur de mettre en place un niveau de sécurité et de confidentialité proportionné à la nature et au montant de son marché. L’utilisation du courriel pour des MAPA de faible montant peut offrir un niveau de sécurité suffisant. L’acheteur doit prévoir l’envoi d’un accusé de réception indiquant la date et l’heure de réception
    Seule la preuve de la réception du courriel suffit.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

    I.B-mpublic a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Piloter vos marchés publics

    Piloter, programmer, organiser, passer, exécuter, modifier ou interrompre un marché : agissez en toute sécurité.

    En savoir plus