Procédure adaptée et standstill

Mots-clés 

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    En procédure adaptée, faut-il respecter un délai de standstill après l’envoi des lettres de rejet ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Le délai de 16 jours applicable aux procédures formalisées ne s’applique pas en procédure adaptée. Le respect d’un délai raisonnable entre le choix de l’attributaire et la signature du marché s’impose en revanche.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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