Procédure adaptée supérieure à 25 000 € et inférieure à 90 000 €

  •  

    Bonjour,

    Pour une procédure adaptée entre 25 000 € et 90 000 €, en marché de services et travaux, est ce que une consultation avec 3 devis est suffisante, sinon une simple publication sur le site internet du maître d’ouvrage suffit ?

    Cordialement

    SL

    sylvie.p – Forum WEKA
    jeu 8 fév 2018 13:10
    sylvie.p

    La réponse de l'auteur

    Pour une opération supérieure à 25 000 € HT, il vous faut procéder à une publicité sur un site qui permette de toucher les entreprises potentiellement intéressés par l’objet de votre marché. Une publicité dématérialisée sur un site à audience réduite peut donner lieu à sanction par le juge administratif (CAA Nantes, 30 septembre 2014, req.n°12NT02188)

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    ven 9 fév 2018 17:50
    monsieur-niay-do

    Auteur Weka

    monsieur-niay-do a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Weka Intégral Marchés publics

    100 % de vos problématiques en marchés publics réunies en 1 seul outil

    En savoir plus