Procédure adaptée ?

Mots-clés 

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    Un marché de travaux dont le montant est estimé à moins de 5.000.000 € ou, avec les options, à un montant supérieur au seuil des procédures formalisées, peut-il être conclu en procédure adaptée en ne choisissant que les options permettant de ne pas dépasser le seuil ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Non, il faut obligatoirement ajouter le montant des options au coût de base. Il est en conséquence indispensable de passer un marché en procédure formalisée.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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