Procédure APCP

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    Bonjour,

    Nous avons voté l’année dernière la mise en place d’une procédure APCP pour financer un investissement sur deux années (en 2013 et en 2014).

    Malheureusement, les travaux n’ont pu être commencés en 2013. Comment présenter cet investissement pour le budget 2014? Faut-il préalablement « casser » cet APCP pour financer sur la seule année 2014 ?

    Merci pour vos éclaircissements.

    Denise.L – Forum WEKA
    mar 18 mar 2014 12:10
    Denise.L
    Agent de gestion financière, budgétaire ou comptable

    La réponse de l'auteur

    Bonjour,

    Il faut tout d’abord voir ce que dit votre règlement financier sur le report et la caducité des crédits de paiement, s’il mentionne les APCP.

    Dans le cadre d’une gestion d’engagement AP/CP, les crédits de paiement ne sont que la répartition prévisionnelle de votre AP sur sa durée de vie. La logique de l’AP/CP est d’annuler les crédits non consommés (2013), et d’augmenter les CP des années suivantes, plutôt que de les reporter.

    L’organe délibérant devra donc voter sur une nouvelle répartition des CP à l’occasion du vote du BP ou d’une DM. Le fait que l’AP ne dure plus qu’une année n’est pas une difficulté.

    Cordialement,

    Pierre-Olivier HOFER,
    Expert Weka, Directeur associé du cabinet EXFILO

    HOFER-EXFILO – Forum WEKA
    mer 19 mar 2014 16:20
    HOFER-EXFILO

    Auteur Weka

    Conseiller/chargé d'études
    Autres établissements publics

    HOFER-EXFILO a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Pratique des finances territoriales

    Dynamisez le budget de votre collectivité.

    En savoir plus

    bonjour,

    Dans le cadre d’un PPI qui engloberait des budgets HT (Assainissement, lotissement) et TTC (budget principal) comment procéder ? Tout exprimer en TTC, en HT mixer les deux ? faire  un PPI pour l’un et un PPI pour l’autre régime ?

    fleurent.s – Forum WEKA
    mar 17 mai 2016 14:58
    fleurent.s

    Explication très claire HOFER-EXFILO !

    Moi j’en suis encore au choix du statut juridique. Lorsque j’aurai une question, je n’hésiterai pas à demander votre aide, toujours très concis.

    Mais par rapport à Fleurent.s, je ne peux pas t’aider et j’espère que tu trouveras ta réponse même si ton message date de deux semaines.

    Cordialement

    https://educompta.com/statut-juridique/

    carolina – Forum WEKA
    sam 4 juin 2016 10:55
    carolina

    Bonjour,

    les inscriptions en RAR et les crédits votés en CP sont-ils compatibles ? Peut-on mettre en RAR des crédits qui sont gérés en AP/CP ?

    Merci d’avance.

    s.grandval – Forum WEKA
    jeu 2 fév 2017 11:41
    s.grandval
    Directeur financier
    Mairie : 10000 – 20000 habitants