Procédure après infructuosité

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    Bonjour,

    Suite à un Appel d’offre ouvert une seule entreprise a répondu à l’appel d’offre ; son offre est déclarée inacceptable. Peut-on relancer la procédure en procédure adaptée (sachant que nous nous situons en dessous du seuil de procédure) ou faut-il que la relance soit identique au 1er Appel d’offre soit l’appel d’offre ouvert ?

    Nota : Relancer en PCN est possible mais cela pourrait d’averer trop long

    MERCI

    farahParis – Forum WEKA
    lun 19 mar 2018 16:50
    farahParis

    La réponse de l'auteur

    L’ancienne réglementation (art.27) ouvrait la possibilité de de recourir, suite à un appel d’offres déclaré infructueux, à une procédure adaptée pour les lots inférieurs à 80 000 euros HT dans le cas de marchés de fournitures et de services, ou pour les lots inférieurs à 1 000 000 euros HT dans le cas de marchés de travaux.. Cette possibilité n’est pas reprise dans le décret du 25 mars 2016. Il semble que suite à un appel d’offres déclaré infructueux pour des offres déclarées inacceptables que l’acheteur ne puisse recourir que soit à un nouvel appel d’offres (obligatoire si les conditions initiales du marché sont substantiellement modifiées) soit à la procédure concurrentielle avec négociation. Dans ce dernier cas, vous êtes dispensé de procéder à une nouvelle mesure de publicité si vous ne faites participer à la négociation que le ou les candidats qui, lors de la procédure antérieure, ont soumis des offres conformes aux exigences relatives aux délais et formalités de l’appel d’offres.

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    mar 20 mar 2018 20:40
    monsieur-niay-do

    Auteur Weka

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