Procédure concurrentielle avec négociation

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    Bonjour

    Nous avons utilisé la procédure concurrentielle avec négociation pour un de nos marchés de maîtrise d’oeuvre.

    Aucune remise de prestations n’était prévue.

    Cependant, à l’issue de la sélection des candidatures, la CAO a souhaité une remise de prestations (type esquisse).

    Est ce que cela est possible en procédure concurrentielle avec négociation?

    Ou est ce que la procédure sera requalifié en concours?

    Quels sont les risques juridiques?

     

    Merci d’avance

    jm67403 – Forum WEKA
    jeu 17 nov 2016 12:40
    jm67403

    La réponse de l'auteur

    Normalement, seul le concours permet la remise de prestations avec rémunération. D’un point de vue contentieux, vous n’êtes pas à l’abri d’un recours d’un candidat non retenu.

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    mar 22 nov 2016 16:40
    monsieur-niay-do

    Auteur Weka

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