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Le comité technique paritaire doit-il être consulté en cas d’augmentation de la valeur faciale du ticket restaurant alloué aux agents de la collectivité ?
Non. Depuis la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 (art. 25), le titre restaurant n’est plus considéré comme « un avantage financier indirect équivalent à un complément de rémunération » mais comme une prestation d’action sociale distincte de la rémunération. Il s’avère par conséquent, au regard de la nature du titre restaurant, que la consultation du CTP n’est pas requise.