Procédure de fin de CDI d’un agent non titulaire

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    Le cinéma municipal de la ville de Lure vient de faire l’objet d’un transfert de compétence auprès des services de la Communauté de Commune du Pays de Lure avec effet au 1er janvier 2013.
    L’un des agents – non titulaire de la FPT – a été engagé sous contrat à durée indéterminée et doit être transféré à la Communauté de communes en vertu des dispositions de l’article L.5211-4-1 du CGCT.
    Quel acte doit prendre la ville de Lure pour marquer la fin du CDI de l’agent non titulaire ?

    F.mur-RH – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    F.mur-RH

    La réponse de l'auteur

    Il convient de prendre un arrêté portant cessation des fonctions de l’agent et son transfert vers la Communauté de communes.

    Sebastien.L – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    Sebastien.L

    Auteur Weka

    Responsable RH

    Sebastien.L a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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