Procédure de relance de lots

Mots-clés 

  •  

    Dans un marché de travaux d’un montant de 200 000 € HT comprenant 9 lots, 2 lots ont été déclarés infructueux, qui représentent moins de 5 000 € HT chacun
    Selon quelle procédure peut-on les relancer ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Le montant des lots étant inférieur à 15 000 € HT, il est possible de recourir aux dispositions de l’article 28 III du CMP, lequel prévoit : « Le pouvoir adjudicateur peut également décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables si son montant estimé est inférieur à 15 000 euros HT ».

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

    I.B-mpublic a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Piloter vos marchés publics

    Piloter, programmer, organiser, passer, exécuter, modifier ou interrompre un marché : agissez en toute sécurité.

    En savoir plus