Procédure de remise d'objets au domaine

  •  

    Bonjour,

    j’aimerais savoir si une procédure type existe pour pouvoir remettre des objets trouvés non réclamés auprès du domaine.

    Doit-on établir un inventaire et un rapport et que faire des objets que le domaine n’intéresse pas ?

    Je vous remercie

    christiane.i – Forum WEKA
    jeu 7 août 2014 23:34
    christiane.i

    La réponse de l'auteur

    Bonjour Christiane,

    La procédure à suivre en cas de destruction d’un objet trouvé est la même que celle suivie en cas de transmission d’un objet au domaine  : Rédigez un PV de « demande de destruction» ou de « remise pour destruction » et adressez-en trois exemplaires au domaine qui est le seul à pouvoir autoriser la destruction des objets trouvés qu’il ne peut valoriser (des clefs, par exemple). Puis, consignez votre démarche sur le registre des objets trouvés ou sur celui des actes administratifs.

     
    Une fois l’accord du domaine obtenu, ce sont les services de police municipale qui procèdent à la destruction des objets puis qui rédigent un procès-verbal de destruction signé par l’agent qui a effectivement détruit ces objets ou qui a assisté à leur destruction par les services techniques de la ville. Ce PV devra également être transmis au domaine en triple exemplaires et la destruction consignée sur le registre.

     
    Notez, Christiane, que pour certains objets, les vêtements par exemple et plus largement les objets en tissu, laine ou textile, certaines municipalités prévoient de transmettre directement le PV de destruction au domaine, sans en faire la demande préalable. Notez également que certaines municipalités organisent le recyclage de nombreux objets, les lunettes ou les téléphones portables, mais également les vêtements en bon état, sacs à dos ou portefeuilles donnés à des associations, au CCAS, à une institution publique ou à une œuvre d’utilité publique.

     
    Cordialement,

    kotikk – Forum WEKA
    jeu 21 août 2014 10:36
    kotikk

    Auteur Weka

    kotikk a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Gérer un service de police municipale

    Encadrez les missions de votre police municipale.

    En savoir plus