procédure dématérialisée

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    Est-ce que, dans le cadre d’une procédure dématérialisée, la signature du dossier « ZIP » est suffisante ?

    merci pour votre aide sur cette question.

    Cdt,

     

    Arnaud.T – Forum WEKA
    mar 19 mar 2013 11:30
    Arnaud.T

    La réponse de l'auteur

    Non selon le juge administratif, chaque document doit être siger. Sinon, l’offre est irrégulière

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    ven 22 mar 2013 9:42
    monsieur-niay-do

    Auteur Weka

    monsieur-niay-do a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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    En savoir plus

    cf. TA Toulouse, 9 mars 2011, Sté MC2, req. n° 100792.

    Cdt.

    JR_94 – Forum WEKA
    mer 10 avr 2013 10:07
    JR_94