Procédure des petits lot

Mots-clés 

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    Peut-on recourir à la procédure des petits lots pour un marché unique à tranches ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Non, la technique des petits lots de l’article 27 III CMP s’applique uniquement à un marché alloti.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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