Procédure en dessous de 25 000 €

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    Bonjour,

    Je me permets de poster, car j’aurais vraiment besoin de vos lumières.

    Je voudrais savoir si  pour une entité adjudicatrice en dessous de 25 000 euros, il est possible de consulter 3 prestataires (procédure restreinte en quelque sorte), puis de négocié les offres. Si c’est possible y a t-il un délai de réception des offres ?

    Au dessus de 25 000 €, et dans le cadre d’un MAPA, est-ce que cette procédure est toujours applicable ?

    Est-ce que l’entrée en vigueur du décret du 1er avril 2019 va changer quelque chose ?

    Vraiment, merci de vos retours, car je me suis noyé dans la commande publique. :’(

    Donou – Forum WEKA
    ven 15 mar 2019 11:36
    Donou
    Attaché territorial

    Bonjour,

     

    Pour les achats de moins de 25 000€ HT, l’article 30 I 8° du décret 2016-365 (futur art R2122-8 CCP) permet un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable. Donc, vous pouvez même vous passer des trois devis (dans l’absolu, c’est mieux de garder une mise en concurrence même allégée).

    Au dessus de 25 000€ H.T. et en dessous de 90 000€ H.T., vous passez un marché à procédure adaptée (art 27 D 2016-365 – futur R2123-1 CCP) : il vous appartient de justifier que vous avez pris les mesures de publicités et de mise en concurrence nécessaires et adéquates par rapport à l’objet du marché et à son montant. A partir de 90 000€ HT, il y a une obligation de publicité selon un modèle défini.

    Mviard – Forum WEKA
    mer 20 mar 2019 8:52
    Mviard