Procédure négociée après appel d’offres

Mots-clés 

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    En appel d’offres, lorsque une seule offre, inacceptable, a été déposée, peut-on organiser une procédure négociée ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Oui, en négociant avec le candidat (Art 35 – I – 1er du CMP).

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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    Bonjour

    Nous venons de lancer une consultation AO pour laquelle nous n’avons reçu qu’une seule offre. Celle ci répond au CCTP mais pas à l’ensemble des exigences formulées. La commission a décidé de la classer irrégulière. A priori, il y a possibilité de relancer une procédure négociée sur la base du 35-1.1. Cependant, dois je mentionner quelque part que l’AO initial est infructueux.

    Il y a lieu d’informer le candidat de l’issue de son offre et du recours à cette nouvelle procédure. Dans ce courrier, faut il lui préciser ce sur quoi il doit répondre ? La procédure impacte t elle la rédaction du DCE initial ? Quid de mon avis d’attribution ; il paraîtra au delà du délai de 45 jours ?

    En vous remerciant de votre éclairage,

    Bien cordialement

    epsoms80 – Forum WEKA
    lun 7 juil 2014 16:43
    epsoms80