Procédure pour appliquer l’augmentation de d’ISS des ingénieurs

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    Faut-il adopter une délibération pour appliquer l’augmentation de l’ISS des ingénieurs ?

    F.mur-RH – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    F.mur-RH

    La réponse de l'auteur

    Non il s’agit d’un arrêté du ministre, qui ne laisse aucune option, il n’y a pas besoin d’une délibération du conseil municipal.

    Sebastien.L – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    Sebastien.L

    Auteur Weka

    Responsable RH

    Sebastien.L a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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