Procédure sans suite

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    Bonjour,

    Suite à une 1ère consultation à la suite de laquelle un certains nombre de lots sont infructueux est-il possible de déclarer la procédure sans suite pour motif d’intérêt général (dans le but de modifier l’allotissement et passer en entreprise générale) ?

    merci

    farahParis – Forum WEKA
    lun 21 mai 2018 14:20
    farahParis

    La réponse de l'auteur

    Vous pouvez déclarer sans suite vu que vous changez substantiellement les conditions de la consultation et que vous revoyez le projet et votre stratégie d’achat. Attention cependant au fait que vous allez déroger au principe de l’allotissement et passer un marché global.

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    ven 25 mai 2018 19:03
    monsieur-niay-do

    Auteur Weka

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